Que faut-il savoir sur les rôles d’un notaire ?

Un notaire est un homme de loi ayant des pouvoirs et des tâches publiques. Le notaire prépare le contrat sous une forme réelle pour le compte du client. Il fonctionne dans un cadre détendu. Quels sont  alors les rôles du notaire ?

Rôle d’officier public

Il s'agit d'un agent public nommé par le ministre de la Justice et chargé par l'État d'entreprendre des tâches de service public. Pour mener à bien sa mission. L’État lui a accordé une partie de sa puissance publique: il veille à l'authenticité des services publics. Si vous souhaitez en apprendre plus,rendez vous ici. Il dispose de véritables privilèges de puissance publique obtenus de l'État.

Authentification des actes

Il a le droit de vérifier son comportement en apposant son sceau officiel et sa propre signature. L'article 1369 du code civil prévoit la définition des actes authentiques.

Professionnel libéral

Si le notaire investit sous la puissance publique, il exerce ses fonctions dans un cadre libre, assurant ainsi des formes modernes de services publics, tandis que  l'État ne supporte aucun coût car il porte la responsabilité économique de ses recherches. Il est indépendant. Rémunération déterminée par le client en fonction du taux de service du pays.

Une compétence sur tout le territoire

Leur localisation sera ajustée en permanence sous le contrôle du cabinet du Premier ministre pour assurer une bonne couverture du territoire. Accédez au communiqué de presse sur le plan des installations du futur notaire. Il respecte des principes comme : Maintenir les services publics juridiques locaux, Prise en compte des évolutions géographiques et démographiques, Assurer les conditions économiques de l'exercice de la profession pour assurer la fourniture de services de qualité.

Conservateur des actes

Le notaire, il assure non seulement  la consultation, mais également la conservation durant 75 ans. (100 ans pour la conduite des mineurs), et sauvegarder ensuite les documents dans les archives.