Avoir une entreprise et se dire propriétaire indélébile est une chose. La faire reconnaître et certifier par les autorités et administrations compétentes en est une autre. Il est impératif pour tout chef d’entreprise comme les artisans par exemple d’avoir une carte d’identité pour le compte de leur entreprise.
Qu’est-ce que l’extrait d’immatriculation au registre des métiers de l’artisanat : Extrait D1 ?
Encore défini comme la carte d’identité de l’entreprise artisanale, l’extrait D1 est en effet un document remis au futur artisan comme autorisation à pouvoir exercer pleinement son activité. Ce document confirme l’existence de l’entreprise et fait part de toutes les informations la concernant.
Par ailleurs, l’extrait D1 a la même valeur ou serait vu comme l’équivalent de l’extrait Kbis délivré aux sociétés immatriculées au registre de commerce des sociétés. L’exception qui se fait ici est que l’extrait D1 est délivré aux auto entrepreneurs artisans et aux artisans à proprement parler.
Sur l’extrait D1 est marqué le siège social de l’entreprise, c’est-à-dire son lieu d’implantation. On y retrouve également le code APE qui est un code propre à chaque entreprise en fonction du secteur d’activité. En plus, il est mentionné le numéro siren, les informations concernant le chef d’entreprise et la date officielle du lancement des activités. Vous pouvez demander un extrait chambre de metier en ligne.
Comment obtenir l’extrait D1 ?
L’extrait D1 peut être demandé par tous. Le chef d’entreprise peut faire une demande auprès de la chambre des métiers pour l’obtenir. De même, une tierce personne ayant besoin des services d’une entreprise artisanale peut procéder à la vérification de l’authenticité de l’entreprise en allant se renseigner au registre des métiers.
Il est aujourd’hui possible d’obtenir l’extrait D1 sans se déplacer. Toute la procédure peut se faire en ligne. Vous n’aurez qu’à vous diriger sur le site officiel de Chambre des métiers tout en ayant le numéro siren de l’entreprise. Vous renseignerez les champs obligatoires en fournissant bien évidemment les informations du demandeur. Une fois toutes les informations fournies, il faut procéder au paiement d’une somme de 6 euros pour obtenir le document.
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